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Mentions légales et Conditions générales d’utilisation

Mentions Légales

 

Société

Laura B, SARL au capital de  5000€, situé au 98 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris, immatriculée sous le n° 84108743000010 au RCS de Paris et dont le numéro de TVA est le FR41841087430 , est propriétaire du site internet www.laurab.fr (ci-après “Laura.B”) .

Développeur

Le site a été créée par Maëva Mac, dont le site internet est https://lonystudio.fr .

Hébergeur

Le site est hébergé  chez 1&1 ionos, situé 7 place de la Gare, BP 70109 57200 Sarregguemines C, dont le site internet est https://www.ionos.fr/ .

 

Conditions générales d’utilisation

 

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.lonystudio.fr.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

 

Informations personnelles collectées

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.laurab.fr, sont notamment recueillies les données suivantes :

  • l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site laurab.fr.
  • Les pages visitées par l’utilisateur.
  • L’heure à laquelle ces pages ont été visitées.
  • L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause www.laurab.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que lors de l’utilisation du formulaire de contact présent sur la page de contact du site www.laurab.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.laurab.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.laurab.fr n’est :

  • collectée à l’insu de l’utilisateur ;
  • publiée à l’insu de l’utilisateur ;
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Au démeurant www.laurab.fr est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation des utilisateurs du site www.laurab.fr, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

 

Cookies

 

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Identité visuelle

 

Les marques et logos contenus dans le site www.laurab.fr sont soumis aux droits d’auteurs. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Observations et suggestions

 

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique institut@laurab.fr .

 

Les principales lois concernées

 

– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Laura Bazin, propriétaire du site, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Laura Bazin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité

 

Laura Bazin ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.laurab.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Droit applicable et attribution de juridiction

 

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